Défibrillateurs cardiaques implantables
- Introduction
- Textes de référence
- Documents
- Renseignements pratiques - Avis important
- Contact à l'INAMI
Introduction
La convention définit les modalités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les défibrillateurs cardiaques implantables et les accessoires implantés, pour les bénéficiaires qui répondent à la définition donnée par son article 2.
Cette convention de rééducation est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
A partir du 1er septembre 2008, une modification de cette convention de rééducation est d’application. Cette modification était nécessaire suite au dépassement des implantations primaires budgétées. Puisque la convention prévoit à l’article 17 qu’elle expire « trois mois après le constat que le nombre total de première implantation budgété à l’article 16 sera atteint dans le courant de l’année, sauf si le Comité de l’assurance en décide autrement. »
Textes de référence
- Convention d’application au 1er juillet 2011 (PDF - 186 KB)
- Avenant à la Convention d’application au 1er juillet 2011 (PDF - 133 KB) - mise à jour 25/04/2012
- Avenant à la Convention d’application au 1er juillet 2011 (PDF - 133 KB) - mise à jour 25/04/2012
- Convention d’application au 1er juillet 2009 (PDF - 186 KB)
- Convention d’application au 1er septembre 2008 :
- Avenant (PDF - 106 KB)
- Convention (PDF - 118 KB)
Documents
- Procédure de demande de remboursement - Mise à jour d'application à partir du 1/03/2010 (PDF - 93 KB) :
Renseignements pratiques - Avis important
Avis important : A partir du 15 mars 2012, les adresses web de toutes les applications QERMID, et donc notamment celle de QERMID@défibrillateurs, vont être modifiées.
Si vous accédez à QERMID@défibrillateurs via le portail d’eHealth rien ne change. Par contre si vous utilisez un favori pour directement accéder à l’application QERMID@défibrillateurs, celui-ci ne fonctionnera plus. Pour vous connecter vous devez utiliser l’adresse https://www.e-care.fgov.be/bc3/qermid-cardio et mettre celle-ci dans vos favoris pour remplacer l’actuel.
Centres conventionnés en matière de défibrillateurs cardiaques implantables
- adresses des centres conventionnés - Mise à jour 14/01/2011 (PDF - 70 KB)
- Liste des centres conventionnés en application de l’article 15 de la convention – dépassement du pourcentage maximum d’indications de prévention primaire - Mise à jour mai 2012 (PDF - 47 KB)
L’article 15 de la convention prévoit la mesure suivante en cas de dépassement du pourcentage maximum prévu (40 %) d’indications de prévention primaire par rapport au nombre total d’indications au sein d’un centre :
« Lorsque le Service constate qu'un centre dépasse le pourcentage maximum prévu (40 %) de premières implantations pour les indications reprises à l’article 2, 1.b. par rapport au nombre total de premières implantations pour toutes les indications à l'exception de l'indication 1.a. 5) de l'article 2 dans ce centre, le centre en est informé par lettre recommandée. A partir de ce moment, il n’y a plus d’intervention de l’assurance obligatoire possible pour ce centre pour les indications figurant sous l'article 2, 1.b.
Les bénéficiaires concernés peuvent entrer en ligne de compte pour une première implantation avec une intervention de l’assurance obligatoire dans un des centres qui n’ont pas encore atteint leur quota pour les indications reprises à l’article 2, 1.b. et ils doivent en être informés par le centre conventionné susvisé.»
- Liste des défibrillateurs cardiaques implantables - Mise à jour 01/05/2012 (PDF - 212 KB)
- Liste des électrodes - défibrillateurs - Mise à jour 01/04/2012 - corr. (PDF - 101 KB)
- Comment se connecter à QERMID@défibrillateurs (PDF - 1.25 MB) - Mise à jour importante (11/05/2011)
Contact à l'INAMI
Dossiers individuels :
- Martine De Landsheere
Téléphone : 02/739.77.43
Fax : 02/739.73.76
Mail : - Patricia Degroote
Téléphone : 02/739.77.43
Fax : 02/739.73.76
Mail :
Autres :
