Les soins palliatifs
- Sommaire de la rubrique
- Evolution
- Statut palliatif - Interventions de l’assurance
- Soins infirmiers pour des patients palliatifs
- Autres patients "palliatifs" (hors statut palliatif) - suppression du ticket modérateur
- Etude
Evolution
Fin des années 80, les premières initiatives en matière de soins palliatifs ont été prises sur une base volontaire. Dès 1991, des subsides (limités) ont été octroyés pour des expériences en matière de soins palliatifs ambulatoires ou résidentiels. C'est alors que, pour la première fois, la culture des soins palliatifs a occupé une place officielle dans le système des soins de santé belge.
A la fin des annnées '90, on peut pour ainsi dire parler d'une "percée" et d'un renforcement manifeste des soins palliatifs en Belgique. Il est à juste titre question d'une activation de la politique de soins palliatifs dans le cadre de l'assurance maladie ce qui, dans les années suivantes, a donné lieu à une série d'initiatives concrètes.
Dans le prolongement des Dialogues de la santé, le Ministre des Affaires sociales, Rudy Demotte, a demandé à l'INAMI d'effectuer une évaluation globale de toutes les mesures prises en matière de soins palliatifs à charge de l'assurance soins de santé. Les résultats de cette étude figurent dans le rapport "Projet Soins palliatifs - juillet 2004". (PDF - 1,08 MB)
Vu l'importance de la problématique des soins palliatifs, l'INAMI a décidé d'y consacrer une Journée d'étude, le 23 novembre 2004.
Statut palliatif - Interventions de l’assurance
Forfait palliatif
L’assurance soins de santé intervient via un forfait pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile. Cette intervention est prévue dans l’arrêté royal du 2 décembre 1999.
Le médecin de famille, en concertation avec le patient et sa famille, examine si son patient remplit les conditions pour être considéré comme un « patient palliatif », conditions qui sont reprises dans le formulaire (annexe de l’AR).
Le médecin de famille doit alors envoyer le formulaire « Avis médical » (PDF - 49 KB) au médecin conseil de la mutualité de son patient.
C’est après l’avis du médecin conseil qu’est payé le forfait de 603,12 EUR à partir du 1 mai 2011.
Suppression du ticket modérateur
Les patients qui bénéficient du statut palliatif reçoivent aussi une dispense du ticket modérateur :
- pour les visites chez un médecin généraliste
- pour certaines prestations dans le secteur des soins à domicile
- et pour certaines prestations de kinésithérapie.
Base légale : Arrêté royal du 23/3/1982, article 7octies, §1
Etude
Le centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a réalisé en 2009 une étude portant sur « Les soins palliatifs en Belgique ». .
Plus d’infos sur les soins palliatifs : www.soinspalliatifs.be.
