Déclaration d’accord « Disposable probe » - modifications
Les mises à jour sont surlignées en jaune - 17/02/2012
La déclaration d’accord a été modifiée de manière rétroactive à la date du 01-11-2011(voir déclaration d’accord modifiée). Attention, deux exemplaires de la déclaration d’accord doit être signés par chaque centre. Les formulaires sont maintenant disponibles. |
- Explication
- Déclaration d’accord modifiée (à partir du 01-11-2011) - nouveau
- Candidature des centres
- Etablissements de soins participants
- Formulaires
- Contact à l'INAMI
Explication
Depuis le 1er novembre 2011, l'assurance obligatoire intervient dans les coûts d’une sonde à usage unique pour le traitement per opératoire de fibrillation auriculaire (disposable probe).
Lors de sa réunion du 12 septembre 2011, le Comité de l’assurance soins de santé a approuvé sur proposition du Conseil technique des implants, la nouvelle déclaration d’accord relative à l’intervention de l’assurance obligatoire des soins de santé dans les coûts d’une sonde à usage unique pour le traitement per opératoire de fibrillation auriculaire. Cette nouvelle déclaration d’accord entre en vigueur le 1er novembre 2011. Celle-ci est valable pour une durée de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2015).
Lors de sa réunion du 13 février 2012, le Comité de l’assurance a approuvé, sur proposition du Conseil technique des implants, les modifications apportées à la déclaration d’accord. Vous trouverez les adaptations dans le point "Déclaration d’accord".
Déclaration d’accord modifiée
- La déclaration d’accord (PDF - 66 KB)
- La déclaration d’accord modifiée (PDF - 69 KB) – entre en vigueur le 01/11/2011
Documents à signer pour le 8 mars 2012
Etant donné que la déclaration d’accord a été modifiée, les centres qui ont déjà adhéré à la déclaration d’accord doivent impérativement signer une nouvelle fois la déclaration d’accord s’ils souhaitent continuer à y adhérer.
Il est donc demandé aux centres de renvoyer 2 exemplaires signés (deux originaux – pas de photocopie) de la déclaration d’accord (voir PDF) ci-dessus.
1. Par courrier à :
I.N.A.M.I
Secrétariat du Conseil technique des implants
Bureau T574
Avenue de Tervueren 211
1150 BRUXELLESEt
2. Par e-mail à avec pour objet : Décl acc Disposable probe + nom de votre établissement de soins
Candidature des centres
Si votre centre répond aux critères mentionnés au point 4 de la déclaration d’accord, votre centre peut poser sa candidature.
Documents nécessaires :
- Déclaration d’accord signée par l’administrateur général (directeur général) du centre ainsi que par les médecins-spécialistes (les chirurgiens cardiaques et les cardiologues-électrophysiologues). Nous demandons 2 déclarations d’accord signées. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une photocopie ne sera pas acceptée. Les signatures originales sont exigées sur chacune des deux déclarations d’accord ;
- Candidature de l’hôpital (formulaire PDF - 68 KB) pour adhérer à la déclaration d’accord ;
- Une copie de l’agrément pour le programme de soins "pathologie cardiaque" E ;
- Une copie de l’agrément du programme partiel B3 du programme de soins "pathologie cardiaque" B.
Etablissements de soins participants
Formulaires
- Formulaire d’enregistrement (PDF - 109 KB)
- Formulaires de notification (PDF - 60 KB - PDF - 56 KB)
Contact à l'INAMI
- E-mail :
