Projets thérapeutiques en soins de santé mentale
La Conférence interministérielle de la Santé publique a approuvé en mai 2004 les principes de base du travail en soins de santé mentale axé sur les réseaux et circuits de soins.
Dans la Note politique relative à la santé mentale (PDF - 185 KB) (Ministre Demotte, mai 2005), ces principes ont été davantage développés.
Une première étape consiste en la mise au point d’une fonction de concertation entre les dispensateurs de soins au niveau d’un patient. Des "projets thérapeutiques" ont été créés à cette fin à titre expérimental. Une fonction de concertation doit en outre être créée au niveau du réseau. A cette fin, la "concertation transversale" doit être développée. La procédure à suivre est précisée à l’aide de ce schéma (PDF - 147 KB).
La Commission de conventions INAMI entre les hôpitaux et services psychiatriques, les initiatives d’habitation protégée (IHP), les maisons de soins psychiatriques (MSP) et les organismes assureurs a, sur la base de la note politique du ministre, introduit un projet de proposition au Comité de l'assurance.
En sa séance du 27 mars 2006, le Comité de l'assurance a approuvé la note de base "Expérimentation du travail en circuits et réseaux de soins – Les projets thérapeutiques" (PDF - 223 KB) proposée par la Commission de conventions. Cette note définit le cadre général et décrit la procédure d’appel à projets, leur sélection, les conventions avec les projets et leur suivi.
- Note de base : Questions les plus fréquemment posées (FAQ)
- Cadre général
- Appel à projets
- Aperçu des projets introduits
- Sélection de projets
- Formulaires standardisés
- Données de contact
Note de base : Questions les plus fréquemment posées (FAQ)
Cette note de base a été résumée dans une Présentation Powerpoint (PDF - 1,44 MB).
Le Comité de l'assurance a rendu, lors de cette même séance, un avis positif concernant une série d’arrêtés :
- Arrêté royal fixant les conditions et modalités de financement de projets thérapeutiques (PDF - 67 KB)
- Arrêté royal et arrêté ministériel fixant les modalités de financement de projets thérapeutiques via les services intégrés de soins à domicile (SISD) (PDF - 51 KB)
Cadre général
Le point 1 de la note de base définit le cadre général dans lequel doivent s'inscrire les projets thérapeutiques : pour quels patients, objectifs et résultats escomptés, partenaires possibles, modes de collaboration entre partenaires et financement.
Appel à projets
Le point 2 traite de l’appel à projets.
Les candidats qui souhaitent introduire un projet thérapeutique doivent lancer un appel formel à collaboration au sein des Plates-formes de concertation en soins de santé mentale (SSM).
En outre, les Services intégrés de soins à domicile, les Projets pilotes agréés par le SPF Santé publique et les Centres de rééducation psychosociale doivent être invités prioritairement par les candidats pour remplir un rôle de partenaire.
D’autre part, certains partenaires doivent obligatoirement être associés à un projet (cf. point 1.3. de la note de base).
Pour vous permettre de prendre des contacts utiles avec les instances et partenaires éventuels, vous trouvez ci-après des listes d'adresses de contact :
- Plates-formes de concertation en soins de santé mentale (PDF - 19 KB)
- Services intégrés de soins à domicile (PDF - 16 KB)
- Projets pilotes agréés par le SPF Santé publique (PDF - 82 KB)
- Centres de rééducation psychosociale pour enfants (PDF - 10 KB)
- Centres de rééducation psychosociale pour adultes (PDF - 11 KB)
- Hôpitaux psychiatriques (PDF - 15 KB)
- Centres de santé mentale agréés par la Communauté flamande (PDF - 24 KB)
- Centres de santé mentale agréés par la Région wallonne (PDF - 18 KB)
- Centres de santé mentale agréés par la Cocof (PDF - 10 KB)
- Etablissements de soins psychiatriques (PDF - 12 KB)
- Initiatives d’habitation protégée (PDF - 12 KB)
- Cercles de médecins généralistes (SPF Santé Public)
- Centres de Santé mentale agréés par la COCOM (PDF - 13 KB)
- Services de soins infirmiers à domicile (PDF - 13 KB)
L'ensemble des partenaires retenus pour un projet thérapeutique doivent finaliser leur proposition et la communiquer, à titre d’information aux Plates-formes de concertation SSM dont dépendent les différents candidats partenaires du projet, avant de l'introduire officiellement auprès du Comité de l'assurance.
Les candidatures pour un agrément de projet thérapeutique doivent être introduites auprès du Comité de l'assurance par moyen d’un formulaire de demande standardisé (Word - 149 KB). Les candidatures doivent être transmises à l’INAMI, aussi bien par courrier (à l’attention de la Direction établissements et services de soins) que par voie électronique (). Conformément à la date de publication de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités de financement de projets thérapeutiques (PDF - 67 KB) le 6 novembre 2006 les projets doivent être introduits entre le 16 novembre 2006 et avant le 16 décembre 2006.
Aperçu des projets sélectionnés
Vous pouvez consulter tous les projets sélectionnés.
Sélection de projets
Le point 3 de la note de base présente les principes et critères relatifs à la sélection des projets.
Le Comité de l'assurance approuvera, après avis du Comité d’accompagnement, la liste des projets avec lesquels une convention (PDF - 56 KB - Word 173 KB) ) sera conclue.
Il sera demandé à ces projets, dans les plus brefs délais, de conclure un accord de coopération entre tous les partenaires concernés (PDF - 28 KB - Word 58 KB).
Formulaires standardisés
Lorsqu’un patient est pris en charge dans un projet thérapeutique ou lorsqu’un patient quitte un projet thérapeutique, il sera demandé de le notifier au médecin-conseil (PDF - 14 KB - Word 28 KB) ) de la mutualité du patient concerné.
La facturation de la concertation organisée dans le cadre d’un projet thérapeutique agréé devra être effectuée trimestriellement à l’aide de la facture récapitulative standard (PDF - 19 KB - Word 65 KB) , adressée à l’INAMI.
Si un SISD est partenaire du projet, l’intervention pour la concertation sera facturée à la mutualité du patient au moyen d'une facture mensuelle
Chaque année, certaines données relatives à l’activité du projet thérapeutique devront être transmises à l’INAMI à l’aide d’un formulaire d’évaluation standardisé intermédiaire (Excel - 70 KB).
Données de contact
Pour plus d’informations :
Mme Lieselotte Huyghe
Tél. 02/739.73.57.
e-mail :Sites web
- SPF Santé publique - Concertation transversale
- Concertation transversale en soins de santé mentale
- Institut Wallon pour la Santé Mentale
- Overlegplatforms voor Geestelijke Gezondheidszorg (disponible uniquement en néerlandais)
- Informatie over geestelijke gezondheidsthema's en over Vlaamse organisaties die daarrond actief zijn (disponible uniquement en néerlandais)
