La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Dernière mise à jour : février 2007
Le Conseil Européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 a décidé qu'à partir du 1er juin 2004, une carte européenne d'assurance maladie remplacera progressivement les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins de santé dans un autre Etat membre.
L'objectif poursuivi via l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est de lever les obstacles à la mobilité des assurés par une réduction des formalités et des documents administratifs, et de faciliter l'accès aux soins de santé.
La CEAM sera introduite, non seulement dans les pays de l'Union européenne, mais aussi dans les autres pays de l'Espace Economique Européen (EEE), c'est-à-dire en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, ainsi qu'en Suisse. La carte est individuelle et peut avoir une période de validité maximale de deux ans.
Les assurés en provenance d'un autre Etat EEE ou de Suisse qui séjournent temporairement en Belgique disposeront :d'un CEAM ou d'un certificat provisoire de remplacement.
A partir du 1er janvier 2006 :
- Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suède,
- Islande, Liechtenstein et Norvège,
- Suisse,
et à partir du 1er janvier 2007
- Bulgarie et Roumanie
Vous trouverez plus d'informations dans le document Information pour les dispensateurs sur la CEAM (PDF - 32 KB) et dans ses annexes :
- Annexe I : modèle de la CEAM (PDF - 85 KB)
- Annexe II : modèle du certificat provisoire (PDF - 87 KB)
