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Système des montants de référence
- De quoi s’agit-il ?
- Modifications récentes
- Cadre légal
- Plus d’infos ?
- Montants de référence pré-calculés
- Feedback aux hôpitaux sur les montants de référence
- Contact
De quoi s’agit-il ?
Instauré en 2002, le système des montants de référence a pour objectif d’éliminer les différences de pratiques médicales à pathologie égale entre les hôpitaux.
Il vise plus particulièrement à standardiser ou harmoniser les pratiques des prestataires médicaux au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales ou chirurgicales « relativement courantes et de sévérité faible ».
Modifications récentes
Le système des montants de référence a été revu dans le cadre de la « loi Santé 2008 » (PDF - 356 KB), approuvée par les Assemblées parlementaires.
Les principaux changements sont les suivants :
- application d’un nouveau système pour les séjours 2009
- application de l’ancien système à partir des séjours 2006.
Cadre légal
- Article 56ter de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Plus d’infos ?
- Troisième analyse des résultats des montants de référence (Calcul 2011 - Données 2008 - Méthodologie 2006) (PDF - 299 KB)
- Deuxième analyse des résultats des montants de référence (Calcul 2010 - Données 2007 - Méthodologie 2006) (PDF - 216 KB)
- Première analyse des résultats des montants de référence (Calcul 2009 - Données 2006 - Méthodologie 2006) (PDF - 81 KB)
- Questions fréquemment posées (FAQ)
- Brochure explicative (PDF - 198 KB)
- Calcul 2009 (Données 2006 - Méthodologie 2006) : Précisions sur les montants de référence (PDF - 205 KB)
- Session d'information du 3 février 2009 (Powerpoint - 972 KB)
- Communiqué de presse : Système des montants de référence (PDF - 47 KB)
Montants de référence pré-calculés
- Montants de référence pré-calculés pour 2012 (Excel - 34 KB)
- Montants de référence pré-calculés pour 2011 (Excel - 34 KB)
- Montants de référence pré-calculés pour 2010 (Excel - 25 KB)
- Montants de référence pré-calculés pour 2009 (Excel - 30 KB)
Feedback aux hôpitaux sur les montants de référence
Site internet : Cellule technique de traitement des données relatives aux hôpitaux (gestion des données RCM-RFM)
Contact
- Email:
