Explication des modifications de la nomenclature dentaire

La rubrique susmentionnée contient les modifications apportées aux articles 4, 5 et 6 de l’AR du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et donne une explication succincte. Le site Internet vous permet également de consulter la nomenclature même. Seuls les textes publiés au Moniteur belge ont valeur légale.

01/06/2011 - Modification à la rubrique «Prothèses amovibles» (AR du 5/4/2011)

Les prothèses qui sont placées, après que des extractions ont été réalisées pour la prévention d’endocardite, peuvent désormais également être remboursées. Il convient de demander le remboursement chez le médecin conseil, via le formulaire standard prévu à cet effet ainsi qu’une lettre d’un chirurgien cardiaque confirmant la nécessité des extractions de dents pour la prévention d’endocardite.

01/05/2011 - Modifications à la rubrique «Traitements préventifs» et «Parodontologie» (AR du 14/04/2011)

Le limite d’âge supérieur du détartrage sous-gingival et de l’examen parodontal sera levé avec 5 années de la vie, jusqu’au 50e anniversaire. Le groupe-cible de l’examen buccal sera également étendu et ceci avec 3 années de vie. Par ceci la prestation 301593-301604 sera attestable chez des assurés entre le 18e et 63e anniversaire.

Le ticket modérateur pour l’examen parodontal chez des bénéficiaires sans régime préférentiel sera limité à 15,50 EUR (autrefois il était fixé à 25% de l’honoraire).

Deux astérisques seront assorti chez les prestations visant à honorer le nettoyage prophylactique pratiqué auprès des personnes handicapées physiques ou mentales, levant ainsi tout obstacle à l’attestation de l’anesthésie générale.

01/03/2011 - Modifications à la rubrique «Parodontologie» et «Radiographies» (AR du 9/1/2011 et 31/8/2011)

Circulaire aux praticiens de l'art dentaire (PDF - 26 KB)
Information concernant le Conebeam CT dentaire.

01/06/2010 - Modifications à la rubrique «Traitements préventifs», «Soins conservateurs», «Parodontologie» et «Extractions» (AR du 18/04/2010)

Circulaire aux praticiens de l'art dentaire (PDF - 137 KB)

01/01/2010 - Modifications à la rubrique «Extractions» et «Implants oraux» (AR du 12/11/2009)

Circulaire aux praticiens de l'art dentaire (PDF - 251 KB)

01/12/2009 – Modification de la rubrique « Orthodontie » (AR 22/10/2009)

Concernant l’attestation des forfaits pour traitement régulier, l’attestation de soins donnés doit, dans tous les cas, être établie désormais au cours du 18e mois civil du traitement, même s’il n’a pas été effectué six forfaits pour traitement régulier. L’instauration de ce délai final vise à ce que la nomenclature tienne compte du délai de prescription de l’article 174 de la loi SSI.

Afin de garantir le droit à l’intervention de l’assurance pour un traitement orthodontique, le praticien qui atteste les numéros de nomenclature doit tenir compte de toutes sortes de délais. La présente modification de la nomenclature permet une dérogation en cas d’interruption involontaire due au praticien de l’art dentaire. Le cas échéant, le médecin-conseil constitue un dossier montrant qu’il s’agit ou non d’un cas de force majeure pour le praticien de l’art dentaire et le soumet au Conseil technique dentaire qui décide du maintien de l’intervention de l’assurance.

01/05/2009 - Soins dentaires chez les jeunes de moins de dixhuit ans + différents modifications complémentaires (AR 20/3/2009)

Circulaire aux dentistes généralistes (PDF - 45 KB)
Circulaire aux dentistes spécialistes en parodontologie (PDF - 42 KB)
Circulaire aux dentistes spécialistes en orthodontie (PDF - 43 KB)

01/02/2009 - Modifications à la rubrique «Parodontologie» (AR du 09/12/2008)

Les limites d’âges de la prestation 301254-301265, détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, sont changées. La prestation pourra être attestée une fois par année civile chez tous les bénéficiaires à partir du 15ième anniversaire.

01/01/2009 - Modifications à la rubrique «Prothèses dentaires amovibles» (AR du 12/11/2008)

La séance de contrôle obligatoire, qui suit le placement de la prothèse, est supprimée et remplacée par une période de suivi des soins jusqu’à 30 jours après le placement de la prothèse. Au cours de cette période, aucun remplacement de la base et/ou ajout de dents ne peut être attesté. En ce qui concerne les séances dans le cadre de la fabrication de la prothèse ou d’interventions sur la prothèse, aucune consultation ne peut être attestée comme c’était le cas autrefois. Pour toutes les prothèses amovibles, le nombre de séances et de phases est également assimilé.

01/07/2008 - Soins dentaires chez les jeunes de moins de quinze ans + différents modifications complémentaires (AR 18/5/2008 et 26/5/2008).

Circulaire aux dentistes généralistes (PDF - 39 KB)
Circulaire aux dentistes spécialistes en parodontologie (PDF - 33 KB)
Circulaire aux dentistes spécialistes en orthodontie (PDF - 30 KB)

01/09/2007 - Modifications à la rubrique «Consultations» - Introduction des titres professionnels particuliers en dentisterie (AR du 31/08/2007)

A partir du 1er septembre 2007 la nomenclature est adaptée en fonction des titres professionnels particuliers. Rien ne change en principe pour le praticien de l’art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, le médecin spécialiste en stomatologie et le médecin dentiste : à l’exception des nouvelles consultations prévues pour les dentistes spécialistes, toutes les prestations de l’article 5 NPS peuvent être attestées par ces dispensateurs. Pour le dentiste spécialiste en orthodontie et parodontologie, le nombre de prestations est limité.

Dans le cadre des obligations réciproques imposées aux maîtres de stage et aux candidats par les arrêtés ministériels du 11 juin 2001 et du 29 mars 2002, les candidats n’auront pas d’accès direct à la nomenclature. Le maître de stage peut attester les prestations effectuées par le dentiste stagiaire au sein du service de stage ou du cabinet du maître de stage s’il est également satisfait aux conditions définies ci-après :

le maître de stage doit être physiquement présent dans le service de stage ou au cabinet ;
les prestations doivent être effectuées dans les services et institutions mentionnés sur le plan de stage approuvé et doivent être limitées à la formation reprise dans le plan de stage ;
les prestations doivent répondre à toutes les exigences de la nomenclature des prestations de santé.

Vous trouverez de plus amples informations concernant les modifications récentes apportées à la nomenclature dans la circulaire aux dentistes spécialistes.

Circulaire aux dentistes spécialistes (PDF - 405 KB)

01/06/2007 - Modifications à la rubrique «Consultations», «Traitements préventifs», «Soins conservateurs» et «Extractions» (AR du 11/05/2007)

Circulaire aux praticiens de l'art dentaire (PDF - 24 KB)

01/01/2007– Modifications à la rubrique «Traitements préventifs», «Soins conservateurs» et «Traitements orthodontiques» (AR du 22/11/2006)

Rubrique «Traitements préventifs»
1. la prestation 301593 peut désormais être attestée du 18e au 54e anniversaire.
2. pour les patients qui, en raison d’un traitement médical ou d’une affection, nécessitent un détartrage comme le définit la nomenclature, le remboursement de cette prestation n’est prévu dorénavant qu’une fois par année civile et jusqu’au 18e anniversaire. De nouvelles prestations et de nouveaux codes sont créés pour cette catégorie à l’article 5, §§ 1er et 2, assortis d’honoraires identiques à ceux accordés pour les handicapés mentaux ou physiques (actuellement 11,76 EUR par quadrant).
3. une autre modification a trait à la suppression de la clause de continuité pour le détartrage chez les handicapés mentaux ou physiques et les adolescents jusque 18 ans.
Rubrique «Soins conservateurs»
Pour les prestations concernant le traitement et l'obturation d'un (de) canal(aux) radiculaire(s) les dispositifs diagnostiques utilisés à titre préopératoire (entre autres les radiographies) en vue de fixer la longueur du canal radiculaire et la radiographie de contrôle, sont remboursés forfaitairement. Les remboursements ont été adaptés à cet effet.
Rubrique «Traitements orthodontiques»
Cette rubrique reformule les libellés de quelques prestations et différentes règles d’application.
Les deux modifications fondamentales sont exposées ci-dessous.
1. Le terme ‘forfait mensuel’ est remplacé par ‘forfait pour traitement régulier’. La continuité du traitement orthodontique est dissociée de la notion de ‘mois’. Néanmoins, il est précisé pour la prestation 305616 que ce forfait peut être attesté au maximum deux fois par mois civil et six fois par période de 6 mois civils.
2. La procédure de demande d’intervention de l’assurance pour la prolongation d’un traitement orthodontique est adaptée. Cette demande doit être introduite au plus tard dans le courant du troisième mois civil suivant celui au cours duquel a été attesté le dernier forfait de traitement régulier autorisé. En cas de retard, le Conseil technique dentaire peut éventuellement en tenir compte dans la décision qu’il rend concernant le nombre de forfaits à attribuer pour la prolongation.

01/12/2006 - Changements dans la rubrique «Orthodontie» (AR 05/10/2006)

La limite d'âge en orthodontie passe de 14 à 15 ans. Des demandes d'intervention de l'assurance pour un traitement d'orthodontie chez des jeunes jusqu’ au 15e anniversaire, appartiennent à la compétence du médecin-conseil. Les demandes pour des jeunes à partir du 15e anniversaire sont considérées comme des demandes en dérogation à la limite d'âge et appartiennent à la compétence du Conseil technique dentaire.
Une nouvelle prestation :

305911-305922 « Analyse céphalométrique sur une téléradiographie, à l'exclusion de la radiographie, une fois par année civile »

L’honoraire prévu pour cette prestation s’élève à 11,76 €. Le ticket modérateur est fixé à 25% pour les bénéficiaires sans régime préférentiel et à 0% pour les bénéficiaires avec régime préférentiel

01/01/2006 – Insertion d’une nouvelle rubrique “Parodontologie” (AR 13/02/2006)

1 nouvelle prestation : Détermination de l’index parodontal (DPSI)

Circulaire aux praticiens de l'art dentaire (PDF - 22 KB)

01/09/2005 - Soins dentaires chez des enfants de moins de douze ans (AR 6/12/2005)

Sur demande du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et en exécution de la proposition reprise dans l’Accord national dento–mutualiste 2005-2006, les prestations dentaires de la nomenclature des prestations de soins deviennent gratuites pour les enfants d’assurés du régime général jusqu’à leur 12e anniversaire, ceci à l’exception de la rubrique "orthodontie".

Cela concerne une prolongation et un élargissement de l’expérience temporaire de soins dentaires aux enfants démunis qui se déroulait du 1er septembre 2003 jusqu’au 31 août 2005. Cette expérience se limitait à 15.000 enfants qui vivaient dans un état de pauvreté.

Circulaire aux praticiens de l’art dentaire (PDF - 31 KB)
Informations pour le bénéficiaire