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Accord dento-mutualiste 2009-2010
Un accord national dento-mutualiste 2009-2010 a été conclu le 3 décembre 2008 et après les procédures d’approbation, sera publié au Moniteur belge le 7 janvier 2009 et sera envoyé à la même date aux praticiens de l’art dentaire qui auront jusqu’au 6 février 2009 pour appliquer la procédure d’adhésion (circulaire du 7 janvier 2009 - PDF - 20 KB).
Le 17 février 2009, la Commission nationale dento-mutualiste constatera dans quels arrondissements cet accord entre en vigueur.
Le texte du nouvel accord est disponible (PDF - 69 KB - Word - 166 KB) ainsi qu'une synthèse (PDF - 17 KB) des mesures principales de l'accord.
